Conditions Générales de Vente
1. CHAMPS D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne des Fruits de Martigny SA.
1.2 Les Fruits de Martigny SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Cas échéant, les modifications sont applicables immédiatement à toute nouvelle commande.
2. ADHÉSION
2.1 La commande sur la boutique en ligne des Fruits de Martigny SA est réservée aux clients qui ont rempli leur adhésion de manière complète et conforme à la réalité.
2.2 Le client informera Les Fruits de Martigny SA de tout changement de nom, d’adresse ou de raison sociale.
3. PRIX
3.1 Les prix sont en francs suisses (CHF), TVA comprise. La TVA totale sera indiquée sur la facture.
3.2 Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne s’entendent sans engagement de durée. L’adaptation au prix du jour reste réservée. Les modifications de prix et du programme d’articles demeurent réservées. Les variations de prix seront appliquées de suite sans avis préalable.
3.3 Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour l’emballage et l’expédition.
3.4 Toutes les prestations de même que les transports, les services et les déchargements sont assujetties à la TVA.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON & PAIEMENT
4.1 Retrait de la marchandise au dépôt de Riddes : les marchandises peuvent être retirées par les soins du client directement à l’entrepôt à 1908 Riddes. Celles-ci voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les frais de port sont à la charge du client. Dans le cas où elle n’est pas spécifiée sur l’offre écrite, la durée pour retirer la marchandise au dépôt des Fruits de Martigny SA à Riddes est de 15 jours dès validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les frais engagés facturés au client. Les horaires d’ouverture du dépôt pour le retrait de la marchandise s’étendent du lundi au vendredi du 8h00 à 16h00.
La marchandise est payable à l’avance (au moment de la validation de la commande) ou comptant le jour du retrait de la commande (cash uniquement). En cas de paiement à l’avance, le délai maximum du paiement est de 10 jours après validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les frais engagés facturés au client.
4.2 Envoi de la marchandise par camion : toutes les commandes peuvent être livrées par nos partenaires logistiques Planzer, DHL, Vinolog. Les livraisons se font en Suisse uniquement. Pour les livraisons à l’étranger, veuillez contacter le service client au + 41 27 746 16 13.
Les Fruits de Martigny SA n’est pas responsable en cas de non livraison de la marchandise par faute du client. Les paiements dans le cadre de ce contrat ne seront en aucun cas remboursés. Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Les Fruits de Martigny SA peut demander au client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Toute commande est garantie être expédiée dans les quatre jours de travail suivant la réception du paiement.
Les tarifs appliqués pour la livraison par camion sont de CHF 8.90 / carton.
Dans ce cas, la marchandise est uniquement payable à l’avance, au moment de la validation de commande. Le délai maximum du paiement est de 10 jours après validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les frais engagés facturés au client.
5. COMMANDES SPÉCIALES
5.1 La préparation de marchandise est incluse dans le prix. Toutefois, les commandes spéciales peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. EMBALLAGES
6.1 Les emballages perdus (verres, cartons, etc.) ne sont pas repris.
7. RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE, RETOURS ET GARANTIE
7.1 Par sa signature lors de la réception / du retrait de la marchandise, le client atteste de la bonne et due forme de la livraison.
7.2 La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception. Les défauts éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison, accompagnés de la signature du client. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés.
7.3 Les réclamations sont à effectuer de suite mais au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison.
7.4 Les Fruits de Martigny SA n’est pas en mesure d’accepter des retours de marchandise sans avis préalable et sans son accord. Les frais de transport pour le retour de marchandise sont aux frais du client, sauf arrangement particulier avec Les Fruits de Martigny SA. Les commandes spéciales ne sont pas reprises.
7.5 Une marchandise qui donne lieu a une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté.
7.6 En cas de réclamation adressé dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputée aux Fruits de Martigny SA, celle-ci remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou prétention civile est exclue. Les Fruits de Martigny SA décline toute responsabilité quant aux choix des produits livrés ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux.
7.7 Pour les produits remplacés, Les Fruits de Martigny SA donne la même garantie que pour les prestations initiales.
7.8 Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.
8. FOR JURIDIQUE
8.1 Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Les Fruits de Martigny SA, sont régies par le droit suisse.
8.2 En cas de litige, le for juridique est à Martigny exclusivement, les vois de recours étant réservées.
